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Tout savoir sur les subventions pour bornes de recharge électriques

En 2024, vous pouvez bénéficier d’une subvention borne de recharge pour l’installation d’une borne de recharge. Cela s’applique aux particuliers vivant en maison individuelle ou en copropriété. Les entreprises peuvent également en profiter. Ces diverses aides et incitations fiscales visent à encourager l’adoption des voitures électriques en répondant à l’un de leurs principaux défis : la recharge. Pour suivre le rythme de cette évolution rapide, ces subventions sont régulièrement mises à jour, avec des modifications prévues au cours de l’année 2024. Les équipes de Skaraudio ont rédigé cet article pour vous informer sur toutes les subventions auxquelles vous pouvez prétendre. Continuer de lire l’article pour tout savoir.

Subvention borne de recharge : Installation pour particuliers en maison

Pour l’installation d’une borne de recharge en logement individuel, un particulier peut obtenir une subvention borne de recharge grâce à deux aides fiscales : un crédit d’impôt et un taux de TVA réduit. Cependant, un particulier en logement individuel n’est pas éligible à la prime Advenir.

Crédit d’impôt 2024 pour bornes de recharge en maison

Depuis un certain temps, un crédit d’impôt spécifique au financement des bornes de recharge est en place. Il offre la possibilité d’obtenir jusqu’à 75% de réduction, dans la limite de 500€, par système de charge. Ce dispositif concerne tous les travaux facturés jusqu’au 31 décembre 2025, qu’il s’agisse de résidences principales ou secondaires.

Pour une résidence principale, cette aide peut couvrir jusqu’à deux bornes pour un couple, tandis que les résidences secondaires sont limitées à une seule borne. Pour bénéficier de la subvention borne de recharge, certaines conditions doivent être remplies :

  • Il est nécessaire d’avoir son domicile fiscal en France.
  • La facturation doit être établie par l’entreprise responsable de la fourniture et de l’installation de la borne, ou par un installateur sous-traitant mandaté par cette entreprise.
  • Le système de charge doit être pilotable.

Afin que l’équipement de recharge soit admissible à la subvention borne de recharge, il doit être capable d’être piloté. Cela signifie que la borne de recharge électrique achetée doit être équipée d’une fonction permettant de moduler la puissance demandée ou de la programmer. Les bornes mobiles ne sont pas admissibles, car elles ne constituent pas une installation de système de charge.

La TVA réduite à 5,5% pour l’installation de bornes de recharge en maison

Les travaux pour installer des bornes de recharge dans des logements de plus de 2 ans bénéficient d’une TVA réduite à 5,5%. Cette réduction s’applique aux résidences principales et secondaires. Cela fait partie de la subvention borne de recharge pour encourager l’utilisation des véhicules électriques. Pour cela, il vous suffit de signer l’attestation fournie par votre installateur.

Pour l’installation d’une prise renforcée, le taux intermédiaire de TVA à 10% s’applique. La borne de recharge doit être conforme à la réglementation en vigueur, avec un socle de prise équipé d’obturateurs de sécurité. Cependant, les bornes ou chargeurs mobiles ne sont pas éligibles. La TVA réduite s’applique également aux sociétés civiles immobilières.

Subvention borne de recharge : Installation en copropriété

Lorsque vous installez une borne de recharge dans un logement collectif, vous pouvez bénéficier de deux aides fiscales : un crédit d’impôt et un taux de TVA réduit. Si vous êtes un particulier résidant dans un logement collectif et que vous souhaitez installer votre propre borne, vous pouvez également bénéficier de la subvention Advenir.

Prime Advenir pour installations en copropriété

La prime Advenir est disponible pour toute installation de borne dans un logement collectif. Elle couvre deux cas de figure distincts :

Type d’installation Montant de la prime Advenir HT
Borne de recharge accessible à l’ensemble des occupants de l’immeuble 50% du montant total du projet dans la limite de 1660€
Borne de recharge à usage individuel au sein de l’immeuble 50% du montant total du projet dans la limite de 600€

Pour être éligibles au versement de la prime Advenir, ces configurations doivent respecter un cahier des charges précis. Cette subvention peut être cumulée avec le crédit d’impôt, la TVA réduite et les aides des collectivités territoriales. L’aide Advenir « infrastructure collective en copropriété » est également cumulable avec les primes Advenir pour une solution individuelle ou partagée en copropriété. Les points de recharge dans les immeubles peuvent bénéficier de la subvention borne de recharge. C Qu’ils soient utilisés individuellement ou collectivement. Cette subvention est ouverte aux particuliers, bailleurs sociaux, syndics et propriétaires privés.

En revanche, voici les critères d’inadmissibilité à la prime Advenir :

  • Si le projet est lancé avant la labellisation de l’offre sélectionnée.
  • Pour les bornes en courant alternatif de 22 kW maximum avec connecteur Type 2 et câble attaché.
  • Si le projet ne respecte pas le décret n°2021-546 du 4 mai 2021.
  • En cas de non-conformité de l’installation aux obligations réglementaires, normes en vigueur ou cahier des charges selon le type de parking.

Afin de recevoir la subvention borne de recharge « prime ADVENIR », l’installation de la borne de recharge intelligente doit respecter les exigences du programme. Il est impératif de faire appel à un installateur labellisé ADVENIR et de soumettre le dossier avant la mise en place de la borne.

 

Subvention borne de recharge

 

Le crédit d’impôt pour une borne de recharge en copropriété

Le montant est identique à celui pour l’installation d’une borne de recharge en maison individuelle : une réduction de 75%, plafonnée à 500€, par système de charge. Les critères d’éligibilité sont également les mêmes pour la subvention borne de recharge :

  • Il est nécessaire d’avoir son domicile fiscal en France.
  • La facturation doit provenir de l’entreprise fournissant et installant la borne ou déléguant la pose à un installateur sous-traitant.
  • Le système de charge doit être pilotable.

TVA réduite à 5,5% pour l’installation de bornes de recharge en copropriété

Les travaux liés à la pose, l’installation et l’entretien des infrastructures de recharge pour véhicules électriques bénéficient d’une TVA réduite à 5,5%. Ce qui constitue un avantage supplémentaire pour ceux qui bénéficient de la subvention borne de recharge. Pour cela, il vous suffit de signer l’attestation fournie par votre installateur.

La TVA à 10% s’applique à l’installation d’une prise renforcée. La borne de recharge doit respecter la réglementation en vigueur en présentant un socle de prise avec des obturateurs de sécurité. La TVA réduite s’applique également aux sociétés civiles immobilières.

Prime Advenir : Subvention pour les bornes de recharge en entreprise

Depuis le 30 juin 2023, seules les entreprises de services automobiles et de location de véhicules à court terme peuvent bénéficier de la prime Advenir.

Subventions pour les professionnels des services automobiles

Montant de la prime Advenir pour les professionnels des services automobiles

Le montant de la prime Advenir dépend de la typologie du projet :

Type de bénéficiaire Taux d’aide total Plafond HT * par point de recharge
25 % 750€
50 % De 1 700€ à 7 500 €

Cahier des charges pour l’obtention de la prime Advenir pour la recharge

Pour les flottes et les salariés d’entreprises du secteur des services automobiles

Obligations communes Obligations spécifiques pour la recharge rapide
·         Présence d’un socle de prise de Type 2 ou T2S, avec au moins une prise E/F si la station comprend plusieurs points de charge.

·         Connexion au Tableau Général Basse Tension (TGBT) des parties communes ou à un point de livraison dédié ou partagé entre plusieurs points de charge.

·         Conformité aux normes de sécurité électrique.

·         Réalisation des travaux par un installateur qualifié en Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE).

·         Installation d’un disjoncteur divisionnaire avec marquage NF pour chaque point de recharge.

·         Signalisation des emplacements de stationnement équipés.

·         Contrat de maintenance de trois ans prévoyant au moins une inspection annuelle.

·         Mise en place d’un système de pilotage énergétique de la recharge.

·         Courant alternatif : Utilisation d’un socle de prise de Type 2 (T2)

·         Courant continu : Utilisation d’un socle de prise de Type Combo 2

 

Subvention borne de recharge

 

Sur un parking privé ouvert au public, appartenant à une entreprise du secteur des services automobiles.

Obligations communes Obligations spécifiques pour la recharge rapide
·         Utilisation d’un socle de prise de Type 2 (T2) ou T2S, ou d’un connecteur de Type 2 avec câble attaché.

·         Présence d’au moins une prise E/F sur la station pour la connectique par point de recharge.

·         Connexion au Tableau Général Basse Tension (TGBT) des parties communes ou à un point de livraison dédié ou partagé entre plusieurs points de charge.

·         Respect des normes de sécurité électrique.

·         Travaux réalisés par un installateur qualifié en Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE).

·         Installation d’un disjoncteur divisionnaire avec marquage NF pour chaque point de recharge.

·         Utilisation d’un sous-comptage MID certifié par point de recharge, hors point de recharge DC.

·         Signalisation des emplacements de stationnement équipés.

·         Utilisation d’un système d’identification de l’utilisateur.

·         Contrat de maintenance de trois ans prévoyant au moins une inspection annuelle.

·         Mise en place d’un système de pilotage énergétique de la recharge.

·         Installation d’un système de supervision.

·         Connexion interopérabilité assurée par un certificat Gireve ou Hubject.

·         Déclaration des données géographiques des points de recharge.

·         Collecte des données de recharge.

 

·         Courant alternatif : Utilisation d’un connecteur de Type 2 (T2).

·         Courant continu : Utilisation d’un connecteur Combo 2.

·         Exigences de connectique par point de recharge : Au minimum un connecteur Combo 2 par point de charge DC

·         Et au minimum un connecteur T2 de 22 kW ou plus, plus un Combo 2 par station.

Aides actuelles pour les entreprises et les entités publiques

Montant de la prime Advenir pour les entreprises et les entités publiques

Le montant de la prime Advenir varie en fonction du type d’entreprise :

Type de bénéficiaire Taux d’aide total Plafond HT * par point de recharge
Flottes et employés des entreprises de location de véhicules à court terme. 20% 600€
Parking privé destiné aux entreprises de location de véhicules à court terme. 50% De 2 200€ à 960 000€

Points à retenir sur les subventions pour bornes de recharge

En conclusion, la subvention borne de recharge réduisent considérablement les coûts d’installation, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise. Pour les particuliers, la TVA réduite à 5,5 % et le crédit d’impôt représentent environ 500 € pour installer borne de recharge chez soi. Tandis que la prime Advenir en copropriété peut ajouter jusqu’à environ 1 100 € de subvention. Pour les entreprises, la prime Advenir peut réduire les coûts totaux jusqu’à 50 %.

Avec la croissance des véhicules électriques, a subvention borne de recharge est appelée à diminuer, voire à disparaître. Certaines subventions ont déjà vu leurs montants réduits au fil des ans. Si vous envisagez de bénéficier d’une subvention pour votre projet de recharge, il est peut-être préférable de commencer votre projet plus tôt que tard.

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